L’ostéopathie et la chiropratique ont été reconnues par la loi du 4 mars 2002. Mais le gouvernement traîne la patte. Quatre ans après, les décrets d’application ne sont toujours pas pris. Pire, il essaie, avec la complicité de l’Académie de médecine et sous la pression des médecins et kinésithérapeutes, de vider de leur substance ces professions qui ont prouvé leur efficacité.
La mort à petit feu de l’ostéopathie et de la chiropratique est-elle programmée ? On peut se le demander. La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé avait donné un statut légal à ces professions. Ce texte, adopté sous l’influence de la Résolution du Parlement européen sur les médecines non conventionnelles, est un grand pas dans la reconnaissance du pluralisme thérapeutique. Mais depuis plus de quatre ans, il est resté inappliqué, le gouvernement n’ayant pas pris les décrets et arrêtés concernant le contenu des formations, les modalités de reconnaissance des écoles et de délivrance des diplômes, les actes autorisés et les conditions d’exercice des praticiens. Un retard qui s’explique par les pressions des médecins et kinésithérapeutes dont beaucoup voudraient que ces disciplines leur soient réservées. Au début de l’année, un rapport de l’Académie de médecine allait dans le même sens (1). Les divisions des ostéopathes, la multiplication inconsidérée d’écoles d’ostéopathie, n’ont fait qu’aggraver les choses.
Sous le coup d’une triple interdiction
Le 25 avril dernier, le ministère de la Santé a communiqué aux organisations professionnelles un projet de décret, provoquant stupeur et colère de celles-ci. Les ostéopathes et chiropraticiens formés uniquement à ces disciplines ne seraient pas reconnus comme constituant une nouvelle profession de santé, mais seulement une nouvelle catégorie professionnelle au statut flou, comparable à celles des psychologues. Certes, leur principale revendication : pouvoir exercer en première intention, sans que le patient ait à passer au préalable chez un médecin, est admise. Mais leur compétence est sérieusement limitée par une triple interdiction : pas de manipulation du crâne, de la face et de la colonne vertébrale chez les nourrissons de moins de six mois, pas de manipulations gynéco-obstétricales chez les femmes enceintes et pas de manipulations cervicales quel que soit l’âge. Ces interdictions ne s’appliqueront pas aux médecins ou kinésithérapeutes qui exerceraient ces professions.
Pétition et rassemblement
C’est, pour l’essentiel, ce que souhaitait l’Académie de médecine. « Si ce texte était adopté tel quel, il viderait ces professions de leur substance en interdisant aux professionnels une partie majeure de leurs actes, et, faute d’un statut approprié, ne garantirait pas la qualité des actes et la sécurité des soins », s’indigne Armand Gersanois vice-président de l’Union fédérale des ostéopathes de France qui précise : « Ce projet est contraire aux textes de l’Union européenne concernant la qualification professionnelle, à ceux de l’Organisation mondiale de la Santé concernant l’ostéopathie et la chiropratique et aux lois qui régissent celles-ci dans plusieurs pays européens, comme la Belgique ou le Royaume-Uni. » C’est pourquoi les ostéopathes et les chiropraticiens lancent des pétitions pour sauver l’ostéopathie et la chiropratique (2). Le 3 mai, une manifestation rassemblait quelques milliers d’étudiants en ostéopathie devant le siège du ministère de la Santé. Tous les patients doivent se mobiliser.